Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité Industrial Auctions

Définitions
a. Déclaration de confidentialité : cette déclaration de confidentialité ;
b. Utilisateur : tout utilisateur du Site web ;
c. Contrôleur (responsable du traitement des données) : Industrial Auctions SRL, Looyenbeemd 11,5652 BH Eindhoven (NL), Tél : +31 (0)40 240 9208, E-mail : info@industrial-auctions.com ;
d. Site web : le site web à l'adresse https://www.industrial-auctions.com/ ;

1 Général
1.1 Cette déclaration de confidentialité décrit la manière dont le Contrôleur traite les données personnelles de ses Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site web.

2 Données personnelles 
2.1 Une donnée personnelle est une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. En fonction de l'utilisation du Site web par les utilisateurs, le Contrôleur peut traiter les données suivantes de ses utilisateurs, par exemple :
i Nom, société, TVA, N° d'entreprise, détails de facturation, nationalité, identité, coordonnées bancaires et de paiement ;
ii Adresse (e-mail) ;
iii Numéro de téléphone ;
iv Les données relatives au dispositif de l'Utilisateur, telles que l'adresse IP ;
v Préférences de communication ;
vi Informations obtenues par le biais de cookies, sur le comportement de navigation de l'Utilisateur.
2.2 Le Contrôleur collecte les données personnelles d'un Utilisateur de la ou des manières suivantes, par exemple :
i lorsque l'Utilisateur concerné a fourni ces données personnelles au Contrôleur via le Site web ;
ii en nous contactant pour demander des informations sur les services ou les produits du Contrôleur ;
iii demander des informations sur les services, passer une commande ou faire une offre au Contrôleur ; ou
iv parce qu'elles sont générées lors de l'utilisation par l'Utilisateur des services ou du Site web du Contrôleur, y compris par le biais de cookies ; ou
v De tiers, par exemple : des partenaires commerciaux du Contrôleur, des entités affiliées. 
2.3 Si l'Utilisateur est obligé de fournir certaines informations, l'Utilisateur sera informé des conséquences possibles si celles-ci ne sont pas fournies. 

3 Fins et bases du traitement des données personnelles
3.1 Le Contrôleur traite les données personnelles d'un utilisateur sur la base des fondements juridiques du Règlement général sur la protection des données : exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale ou intérêt légitime.
a. Consentement
b. Exécution d'un accord avec l'Utilisateur
c. Respecter une obligation légale
d. Réalisation d'une tâche d'intérêt général
e. Intérêt légitime du Contrôleur ou d'un tiers
3.2 Le Contrôleur traite certaines données personnelles afin de poursuivre nos intérêts légitimes. Les intérêts légitimes du Contrôleur comprennent le marketing, la publicité, la recherche de ses propres produits ou services, la gestion et la sécurité informatiques, le partage avec les sociétés affiliées et les partenaires commerciaux du Contrôleur, etc.
3.3 Le Contrôleur traite les données personnelles aux fins suivantes, sur la base des fondements spécifiés :

4. Fourniture de données personnelles à des tiers
4.1 Le contrôleur ne fournira pas les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers, sauf si :
4.1.1 les données à caractère personnel sont fournies à un Contrôleur engagé par le contrôleur aux fins énumérées dans la présente Déclaration de confidentialité, avec lequel le Contrôleur a conclu un accord qui, entre autres, garantit que le Contrôleur fournit des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles en rapport avec le traitement à effectuer ; ou
4.1.2 le Contrôleur est tenu par la loi de transférer des données personnelles aux autorités compétentes ; ou
4.1.3 le Contrôleur fait appel à des prestataires de services tiers pour l'exécution de l'accord, qui effectuent certains services pour le compte du contrôleur, tels que des services informatiques ou des services de paiement.
4.2 Afin de fournir les services, le Contrôleur peut être amené à transférer des données personnelles vers d'autres pays, au sein ou en dehors de l'Union européenne. Si tel est le cas, le Contrôleur prend toutes les mesures raisonnables pour transférer légalement les données personnelles vers ces pays.

5. Cookies
5.1 Le processeur utilise ce que l'on appelle des "cookies". Avec ces cookies, conformément aux préférences spécifiées par l'Utilisateur, le Contrôleur collecte automatiquement certaines données sur l'historique des activités de l'Utilisateur sur le Site web et les applications tierces. Ainsi, les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être collectées pendant que l'Utilisateur utilise le site web ou les apps ou si elles s'exécutent en arrière-plan sur l'appareil de l'Utilisateur. Ces données peuvent être combinées par le Contrôleur avec d'autres données relatives à l'appareil de l'Utilisateur, telles qu'une adresse IP. Si cela nécessite le consentement de l'Utilisateur, le Contrôleur le demandera à l'avance.
5.2 La politique de cookies du Contrôleur, qui peut être trouvée sur le site web, contient des informations supplémentaires sur l'utilisation des cookies, y compris les objectifs pour lesquels le Contrôleur utilise des cookies (voir également la section 3.3 à cet effet).

6 Droits des utilisateurs
6.1 L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données. L'Utilisateur a également le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles.
6.2 L'Utilisateur peut demander au Contrôleur de restreindre le traitement et la portabilité des données. Ce dernier point signifie que l'Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel que le Contrôleur détient à son sujet sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine et, si nécessaire, de les faire transférer par le Contrôleur à un autre Contrôleur.
6.3 Si l'Utilisateur a consenti au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
6.4 Si l'Utilisateur souhaite exercer l'un de ces droits, ou s'il a des questions sur la présente Déclaration de confidentialité, il peut joindre le Contrôleur à l'adresse info@industrial-auctions.nl.
6.5 Les Utilisateurs peuvent se désinscrire de la newsletter en envoyant un e-mail à info@industrial-auctions.com.
6.6 Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité chargée des données personnelles, à l'adresse suivante : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/.

7 Période de conservation
7.1 Le Contrôleur conserve les données personnelles pendant une période de 60 mois après la dernière visite du Site web, à moins que le Contrôleur ne soit obligé de conserver les données personnelles pendant une période plus longue en vertu d'une disposition légale.

8 Modifications de la présente Déclaration de confidentialité
8.1 Le Contrôleur se réserve le droit de modifier cette Déclaration de confidentialité. Toute modification sera annoncée sur cette page. Le Contrôleur conseille donc à l'Utilisateur de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications y ont été apportées. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour en janvier 2023.